- exoneration clause
- оговорка об освобождении от ответственности
hedge clause — оговорка
ice clause — ледовая оговорка
red clause — красная оговорка
war clause — оговорка о войне
gold clause — золотая оговорка
English-Russian base dictionary . 2014.
hedge clause — оговорка
ice clause — ледовая оговорка
red clause — красная оговорка
war clause — оговорка о войне
gold clause — золотая оговорка
English-Russian base dictionary . 2014.
exoneration — ex·on·er·a·tion /ig ˌzä nə rā shən, eg / n 1: the act of disburdening or discharging (as from a charge, liability, obligation, duty, or responsibility); also: the state of being so freed 2 a: the right of a person who has paid a debt for which he … Law dictionary
Clause de la nation la plus favorisée — La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme de marchandises concernées par le… … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Assurance-vie — L assurance vie est une forme d assurance. La vocation d origine des assurances vie est de garantir le versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Il… … Wikipédia en Français
Statut des Témoins de Jéhovah en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond … Wikipédia en Français
Impatrié — Un impatrié est un salarié ou un individu expatrié rentré dans son pays d origine, notamment dans le cadre de son parcours professionnel, en dehors d une situation d urgence (on parle alors de rapatrié). Dans le contexte professionnel, l… … Wikipédia en Français
Assurance vie — L assurance vie est une forme d assurance. La vocation d origine des assurances vie est de garantir le versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Il… … Wikipédia en Français